ART. 2	N°2344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2344
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« L’État se donne pourobjectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoirenational de l’enseignement agricole placé auprès du ministre chargéde l’enseignement agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à créer un Observatoire national del’enseignement agricole pour permettre à l’enseignement agricole dedisposer d’une évaluation globale, notamment au regard del’objectif de renouvellement des générations en agriculture inscritdans ce texte de loi. 
L’Observatoire National del’Enseignement Agricole serait placé auprès du ministre chargé del’enseignement agricole. Il aurait pour mission d’analyser, desynthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions del’enseignement agricole public, privé, technique et supérieur. Ilcontribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par leministère chargé de l’agriculture par son expertise indépendante,ses propositions et ses recommandations. Son rapport annuel seraitremis au ministre chargé de l’agriculture et présenté devant lesconseils nationaux de l’enseignement agricole et de l’enseignementsupérieur et de la recherche agricole, alimentaire etvétérinaire ; il est rendu public.
L’enseignement agricole ne disposepas d’évaluation globale (enseignement technique et supérieur) nide ses missions ; même si le HCERES a son droit de regard surl’enseignement supérieur agricole, c’est bien la globalité dusystème qui en est dépourvue. Le CNESCO (relevant du MEN), dans sesanciennes attributions, a eu cette responsabilité, qu’il seraitpréférable de confier en propre au Ministère de l’Agriculture et dela Souveraineté alimentaire, pour des raisons relatives auxparticularités positives à l’enseignement agricole.