ART. 2	N°2351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2351
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« D’accroîtresignificativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiantd’ »
les mots :
« D’assurer, aux actifs de cessecteurs, en lien avec le réseau « France servicesagriculture » défini à l’article 8 de la présenteloi, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir aux nouveaux actifsdes secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire l’accès à uneformation tout au long de la vie. 
Tel que rédigé, cet alinéa secontente de la formule “accroître significativement” qui ne reposesur aucune donnée chiffrée ou droit effectif à l’endroit des futursactifs. 
A l’inverse, nous proposons undroit universel à la formation, tout au long de la vie. 
Ce droit à la formation devra parailleurs s’articuler avec le réseau “France services agriculture”créé par l’article 8 du présent projet de loi.