ART. 3	N°2353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2353
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« Ils s’inscrivent dans unelogique de partenariat entre les établissements scolaires générauxet agricoles, l’État et les régions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer l’attractivité desformations et des métiers de l’agriculture en inscrivant la logiquede partenariat entre les établissements scolaires généraux etagricoles, l’État et les régions au cœur de l’enseignement etde la formation professionnelle. 
L’attractivité des formations etdes métiers de l’agriculture passera nécessaire par des campagnesde promotion et la mise à dispositions des moyens nécessaires àleur rayonnement sur un territoire. 
La mise en place de contrattripartite entre les établissements, l’État et la région poursuivracet objectif de revalorisation des formations et des métiers del’agriculture. 
En effet, conformément à l’articleL6121‑1 du code du travail « Sans préjudice des compétences del’État en matière de formation professionnelle initiale des jeunessous statut scolaire et universitaire et en matière de servicemilitaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de ladéfense, la région est chargée de la politique régionale d’accès àla formation professionnelle des jeunes et des adultes à larecherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientationprofessionnelle. »
Tel est le sens du présentamendement, inspiré d’une proposition des JeunesAgriculteurs.