ART. 3	N°2355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2355
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« et participent à lagouvernance des projets alimentairesterritoriaux ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à mentionner les projetsalimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies parles établissements agricoles. 
Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches deterrain, volontaires, collectives. 
C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question del’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue localagriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec lesfuturs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent êtrepartie prenante des projets, au-delà d’une vague incitationformulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.
Cet amendement est issu des échanges avec leSNETAP-FSU.