ART. 4	N°2357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2357
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Si cette analyse révèlel’existence de tels besoins, » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisantles plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombrede personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et del’agroalimentaire. 
En effet, alors que la moitié des agriculteurs partira à laretraite dans les dix prochaines années les besoins serontomniprésents, or la conditionnalité, que l’amendement propose desupprimer, vient limiter, dans des conditions imprécises, lapossibilité de réponse à ces besoins.