ART. 6	N°2360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2360
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuventêtre » 
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence,à la seconde phrase du même alinéa 5, substituer aumot :
« collective »
les mots :
« concertée entre l’État, lesrégions, les organisations professionnelles et les collectivitésterritoriales volontaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à faire des plans prioritairespluriannuels mentionnés au présent alinéa de véritables outils deplanification pour promouvoir dans chaque territoire dessolutions innovantes et la transformation des systèmes deproduction pour atteindre l’objectif de souveraineté agricole etalimentaire fixé à l’article premier de la présenteloi.