ART. 10	N°2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2363
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
Rédiger ainsil’alinéa 24 : 
« La structure de conseil etd’accompagnement choisie par le porteur de projet d’installationréalise un bilan des compétences et, si elle l’estime nécessaire auregard de ce bilan, propose au porteur de projet d’installation unparcours de formation afin de lui permettre d’acquérir lesconnaissances et compétences nécessaires à la mise en œuvre de sonprojet professionnel. La conception et la mise à disposition auprèsde l’intéressé de ce parcours de formation sont assurées par lastructure agréée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à systématiser l’analyse desbesoins en formation du porteur de projet à l’installation, àtravers la réalisation d’une évaluation des compétencesprofessionnelles du futur installé. 
La systématisation de l’évaluationdu besoin en compétence permet de sécuriser les nouveaux installés.Cette mesure s’adresse notamment aux porteurs de projet non issusdu milieu agricole ou en reconversion professionnelle.
L’évaluation des besoins enformation doit être faite par la structure de conseil etd’accompagnement choisie par le porteur de projet. La neutralité dela structure est centrale puisqu’il faudra éviter deux principauxécueils : le favoritisme (orientation vers des formationsorganisées par la même structure que celle du conseiller projet) etle manque de formation (choix de la formation la plus courtepossible dans le cadre d’une installation urgente).
Tel est le sens du présentamendement, inspiré par une proposition des Chambresd’agriculture.