ART. 3	N°2370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2370
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après lemot :
« agricoles, »,
insérer les mots :
« de préservation de labiodiversité domestique et cultivée intégrant la diversité desressources génétiques locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à intégrer de façon expliciteune exigence de préservation des ressources génétiques locales(animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, commeéléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire etenvironnementale.
En France, les ressourcesgénétiques rares sont représentées par des races locales etvariétés végétales. A titre d’exemple, la Région Nouvelle Aquitainecompte 35 races animales locales menacées. Elles sont utiles pourfaire face aux évolutions climatiques et environnementales del’agriculture de demain. La Loi devrait accorder un statut deprotection aux « Ressources Génétiques rares » et lesreconnaitre comme partie intégrante de la Biodiversité. Cettereconnaissance officielle permettra de mieux les protéger etd’aider les agriculteurs qui font la démarche vertueuse de lesprendre en charge.
Il manque en France, un dispositifefficace pour la préservation de la Biodiversité domestiquedirectement fléché vers les territoires où elle est menacée :actuellement les aides sont concentrées sur des structuresnationales mais n’arrivent pas vers les territoires et les acteursde première ligne qui sont directement en charge de gérer etprotéger les ressources génétiques régionales et territoriales.
En effet, les enjeux depréservation des ressources se jouent prioritairement sur leterrain. Nous faisons le constat que les races animales les plusmenacées à court terme sont invisibles dans le système actuel etsont celles qui reçoivent le moins d’aides du niveau national. Ilest important que les moyens affectés à la biodiversité domestiquesoient réellement efficaces et destinées aux ressources les plusrares.
Des situations d’urgenceparticulièrement à risque peuvent précipiter la disparition despopulations les plus fragilisées :
- Certaines races ont atteint unseuil critique qu’elles peuvent disparaitre à tout moment. Citonsla situation dangereuse de nombreuses races locales de volailles oudes populations d’abeilles autochtones. Les acteurs locaux nereçoivent pas le soutien nécessaire du niveau national pour sauverces populations de l’extinction.
- La survenue d’épizooties sévèresavec mesures d’abattage peuvent faire disparaitre définitivementune population à petit effectif sans possibilité de retour (lesmesures sanitaires sont calibrées pour des races en production doncnombreuses et facilement remplaçables ; pas du tout pour desressources génétiques rares et irremplaçables).
- Les situations d’urgence sontgérées par des acteurs locaux et régionaux de première ligne qui nedisposent que d’aides régionales et très peu d’aides nationalespour faire face à des enjeux qui sont pourtant d’envergurenationale. C’est pourquoi, la protection de la Biodiversitédomestique doit s’inscrire dans un objectif nationalprioritaire.
La Législation française devrait intégrer de façon explicite uneexigence de préservation des ressources génétiques locales(animales et végétales) au titre de la biodiversité globale, commeéléments forts de la souveraineté et de la sécurité alimentaire etenvironnementale.
Il s’agit aussi de préserver desressources de Biodiversité qui seront utiles pour l’adaptationclimatique et environnementale, les productions de qualité,l’installation des jeunes agriculteurs et la sensibilisation dupublic.