ART. 10	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2373
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 10
I. – Au début del’alinéa 24, supprimer le mot :
« Si ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« choisie par la personneayant un projet estime nécessaire de lui proposer un »
les mots :
« propose un oudes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à garantir un droit effectif àla formation. 
Tel est le sens du présentamendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.