ART. 2	N°2374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2374
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« L’État se donne égalementcomme objectif, aux côtés des régions et des collectivitésterritoriales volontaires, de renforcer le rôledes établissements publics locaux d’enseignement et deformation professionnelle agricoles par la mise en place d’unnouveau centre constitutif qui est un atelier pédagogique« espace test » avec un rôle spécifique de centrepédagogique d’information et d’orientation agricole pour offrir desmoyens de production et d’expérimentation, un cadre économique etun dispositif d’accompagnement comme un lieu de pépinièred’entreprises agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à fixer à l’État l’objectif derenforcer les Établissements Publics Locaux d’Enseignement etde Formation Professionnelle Agricoles par la mise en place d’unnouveau centre constitutif qui sera un atelier pédagogique« espace test ».
L’Espace-test agricole désigne uneentité fonctionnelle, coordonnée, réunissant l’ensemble desconditions nécessaires au test d’activité.
Il a comme fonctions fondamentalesla mise à disposition :
- d’un cadre légal d’exercice dutest d’activité permettant l’autonomie de la personne, fonction« couveuse » ;
- de moyens de production (foncier, matériel, bâtiments...),fonction « pépinière » ;
- d’un dispositif d’accompagnement et de suivi, multiforme,fonction « accompagnement ».
Pour mener à bien ses missions,l’espace-test agricole est animé et coordonné dans une logiqued’ouverture, d’ancrage territorial et de partenariat.
Le Lieu test désigne un lieuphysique, support temporaire ou permanent à des testsd’activité.
Il convient d’engager une véritable politique publiqued’accompagnement à l’installation permettant de déployer ces outilsqui peuvent répondre à tous types de production (pas seulement aumaraîchage, modèle sans doute le plus courant) et qu’il estpossible de généraliser via le maillage territorial complet desEPLEFPA (2 à 3 sites par département).
Tel est le sens du présentamendement issu des échanges avec le SNETAP-FSU.