ART. PREMIER	N°2385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2385
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Sacapacité à développer la production de fruits et légumes, parune augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations etd’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulationdes marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutienà l’installation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement proposé par laConfédération paysanne pour le développement de la filièremaraîchère.