ART. PREMIER	N°2387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2387
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 22 :
« b) Préserver, surl’ensemble du territoire national, la résilience des écosystèmes etdes services qu’ils rendent ainsi que la santé des paysans, et lessavoir-faire relatifs aux modes de culture et de transformation desaliments ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement de repliest d’éviter de tenter de concilier l’inconciliable, à savoir d’uncôté la préservation des écosystèmes et le productivismedébridé.
L’un des enjeux de la souveraineté alimentaire est de garantirque nous pourrons continuer à produire une alimentation saine etdurable ; c’est ce qu’assurent les écosystèmes. C’est précisémentle fait de les voir comme de simples facteurs de production àdévelopper, à optimiser qui conduit à les dégrader - par le labour,l’utilisation de produits phytosanitaires, l’introduction d’espècesexotiques. Nous ne serons souverains que lorsque nous arrêteronsd’avoir pour seul objectif la productivité matérielle,l’accumulation de ressources.
En outre, cet alinéa ne prend pas en compte d’autres ressourcestraditionnellement considérées comme des facteurs de production parl’économie orthodoxe : les paysans. Si le modèle agricole détruitleur santé, par des métiers trop pénibles, car la retraite est troptardive, ou à cause de l’exposition aux produits phytosanitaires :nous n’aurons plus de bras capables de cultiver les aliments dontnous avons besoin. 
De même, si nous perdons leurs savoirs-faire, nous perdrons unecondition de réussite des cultures, et du stockage des aliments.Ces savoirs doivent être préservés.
Il s’agit d’un amendement de repli, dans la mesure où la notionde “commun naturel” n’y figure plus. Il a en effet été objecté enCommission que cette notion n’avait pas de définition juridique -pour assurer le vote de cet amendement, la notion a étéretirée.
Tel est l’objet de cet amendement.