ART. PREMIER	N°2388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2388
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« b  bis ) Préserver les terresagricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit àl’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement dela résilience face à ses effets ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer de la cohérence entre cette définition de la souverainetéalimentaire et l’objectif ZAN. 
La protection des terres agricolesest en effet une condition de possibilité pour conserver les moyensde cultiver les aliments dont nous avons besoin. Une définition dela souveraineté alimentaire ne peut faire l’économie d’uneréférence à cet objectif, comme indiqué par les SAFER en audition àl’Assemblée nationale.
Tel est l’objet de cetamendement.