ART. PREMIER	N°2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2389
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« b  bis ) Préserver les terresagricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis auxarticles L. 471‑1 et suivants ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est demettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaireet l’objectif de préservation des terres agricoles. La protectiondes terres agricoles est en effet une condition de possibilité pourconserver les moyens de cultiver les aliments dont nous avonsbesoin. Une définition de la souveraineté alimentaire ne peut fairel’économie d’une référence à cet objectif, comme indiqué par lesSAFER en audition à l’Assemblée nationale.
En outre, de nombreux projets de construction détruisentdirectement des jardins ouvriers, ayant une valeur patrimonialemais aussi une valeur agronomique, reconnue par leur inscriptiondans le code rural et de la pêche maritime. Ils permettent uneforme d’autoconsommation qui concoure à notre souverainetéalimentaire : les légumes autoconsommés représentent ainsi 23% du budget en légumes consommés à domicile (achats etautoconsommation) de l’ensemble des ménages, et les fruitsautoconsommés 14 % du budget en fruits, selon l’INSEE. Cela n’a pasempêché, pourtant, la destruction d’une partie des jardinsd’Aubervilliers pour la réalisation de travaux pour des JOprétendument écologiques.
Cet amendement contribueraient à prévenir ces destructions.