ART. PREMIER	N°2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2390
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« La souveraineté alimentaireest le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa proprecapacité de produire son alimentation de base, en respectant ladiversité culturelle et agricole. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendent de définition de lasouveraineté alimentaire reprenant la définition de La ViaCampesina (Rome, 1996).