ART. PREMIER	N°2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2391
présenté par
Mme Belluco et Mme Pochon
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 23, insérerl’alinéa suivant :
« c bis) Organiserun maillage territorial d’abattoirs publics fixes et mobilessuffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevageconcernée. En 2030, tous les éleveurs peuvent avoir un abattoiradapté à moins d’une heure du lieu d’élevage de leurs animaux. Àpartir de 2030, pour chaque filière, un nombre minimal d’animauxdéfini par décret est abattu dans des abattoirs mobiles ou surleur lieu d’élevage ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire lanécessité de développer un maillage d’abattoirs, mobile etfixes.
Les filières animales présententune répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine etovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations desstructures d’abattage fragilise un modèle économique en circuitsalimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre unabattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfoisune heure et demi. Les régions du nord et de l’est sont celles oùles élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entrel’élevage et l’abattoir de 130 km.
Certains projets d’abattoirsmobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirsfixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans lesterritoires à faible densité ou l’État possède peu de moyens pourfaire évoluer le maillage des abattoirs.
En effet les leviers pour un État« stratège » sur le maillage territorial des abattoirsont disparu :
- Le plan national d’équipement enabattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plusd’existence ;
- L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionalessont en sommeil ;
Pour que cet État soit stratège, ildoit se fixer des objectifs :
- n’exclure aucun éleveur dudispositif ;
- s’assurer d’une durée detransport minimale, assurant des souffrances réduites pour lesanimaux, et des coûts limités pour l’éleveur, quelle que soitl’espèce élevée (d’où la notion d’abattoir« adapté » : avoir un abattoir pour bovin à moins de1 heure sera inutile si l’on veut faire abattre desporcs) ;
- une part minimale d’animaux tuéssur leur lieu de vie, en nombre d’animaux, pour limiter lessouffrances associées à leur transport.
Enfin, les abattoirs ne doivent pasêtre uniquement le fait d’acteurs privés, mais être pris en chargepar la sphère publique. En effet, les acteurs privés sontpotentiellement plus intéressés par la rentabilité que les servicesrendus aux éleveurs ou les conditions d’abattage des animaux. Larecevabilité de l’amendement est garantie par le caractèreprogrammatique et non normatif de cet article 1, et de la liste iciamendée.
Cet amendement a été voté enCommission du Développement Durable (CD496).
Une loi d’orientation agricole estun espace adéquat pour planifier la réorganisation de ce maillageterritorial. C’est l’objet de cet amendement.