ART. PREMIER	N°2393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2393
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
 « La souverainetéalimentaire est la capacité d’autodétermination de l’Étatsur les systèmes alimentaires qui se déploient sur sonterritoire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de définition de lasouveraineté alimentaire inspiré du rapport de FranceAgriMer(2023).