ART. PREMIER	N°2399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2399
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« i bis) Encouragerl’Union européenne à conclure des accords commerciaux favorablesaux filières agricoles européennes ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour le commerceagricole.