ART. PREMIER	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2400
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 39 par lesmots :
« , notamment sur leurspotentialités de diversification des productions agricoles et ladurabilité des pratiques agricoles appliquées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à modifier une des mesurescitées dans l’article pour ajouter le fait qu’il faille garantir lafourniture d’informations aux agriculteurs sur les potentialités dediversification des productions agricoles de leur exploitation,ainsi que la durabilité de leurs pratiques agricoles.
En effet, d’ici 2030, plus d’untiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite.Pourtant, la transmission des exploitations agricoles est de plusen plus difficile, notamment en raison du décalage entre l’offred’exploitations à céder et les attentes des nouveaux porteurs deprojet. Pour remédier à cette situation, certains cédants etporteurs de projet se tournent vers larestructuration-diversification, c’est-à-dire la reconception dusystème d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terre deliens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique aprouvé ses avantages socio-économiques, environnementaux, et sescapacités à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.
Tel est le sens du présentamendement issu des propositions de la FNH.