ART. 2	N°2403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2403
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer aux mots :
« , notamment en lien avec lesdiagnostics modulaires et de plans de filières, et d’accélérer lamise à la disposition des structures de formation, de conseil etdes agriculteurs de connaissances, en particulier lors del’émergence de projets et de l’installation ; »
les mots : 
« et au développement del’agriculture biologique ; »
II. – En conséquence,après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis D’accélérer la mise à la dispositiondes structures de formation, de conseil et des agriculteurs deconnaissances, en particulier lors de l’émergence de projets et del’installation ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du mêmeordre, vise à préciser que les politiques publiquesd’orientation et de formation en matière agricole incluent lapromotion de l’agriculture biologique en cohérence avec lesfinalités des politiques publiques agricoles et alimentairesdéfinies à l’article premier du code rural.
En effet, l’article premier du code rural affiche pour objectif: « De promouvoir la conversion et le développement del’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’articleL. 641‑13, , et d’atteindre, au 31 décembre 2022, l’objectifd’affectation de 15 % de la surface agricole utile àl’agriculture biologique, au sens du même articleL. 641‑13 ».
Le secteur biologique représente 16 % de l’emploi agricoleavec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de18 % de surfaces en bio en 2027. 
En fonction des régions, 30 à 50 % des candidats souhaitentaujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation.Pourtant les formations en bio ne représentent que 5 % del’offre de formations production, transformation etcommercialisation de l’enseignement agricole public inégalementréparties selon les territoires et les cursus. 
Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer laformation initiale et continue à l’agriculture biologique avec deuxopportunités à saisir. D’une part, l’État est en train de préparerle prochain plan Enseigner à produire autrement pour l’enseignementagricole et finalise la rénovation de ses diplômes. D’autre part,en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels del’enseignement, de la formation et du conseil ; il al’opportunité de former massivement les personnels à l’agriculturebiologique.
Cet amendement a été travaillé en lien avec la FNAB.