APRÈS ART. 3	N°2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2413
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’articleL. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsimodifié : 
1° Après le mot :« forestière », est inséré le mot : « ,agroforestière » ; 
2° Après lemot : « rural », sont insérés lesmots : « notamment de ses haies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement àl’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans lecadre de la formation agricole
L’information au travers de la formation agricole apparaît commeun moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, etainsi inciter à leur préservation.