ART. 9	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2420
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Il comporte un moduled’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de lasanté des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet defournir une information claire et transparente surl’état les propriétés physiques, chimiques et biologiquesdes sols. Il doit également permettre l’accompagnement desagriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plusrespectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que ce moduled’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir leprix des terres agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser la nature dudiagnostic des sols à réaliser. 
L’article 9 du projet de loi vise à mettre en place undiagnostic, au plus tard en 2026, pour fournir des informationsutiles aux agriculteurs à différentes étapes de la vie de leurexploitation pour faciliter la transmission/installation etaccélérer la transition agroécologique. Ce diagnostic comprendra unmodule d’évaluation de la qualité et de la santé des sols. Cemodule peut constituer un véritable levier pour encourager lechangement vers des pratiques agricoles plus respectueuses dessols.
Cependant, pour accroître la pertinence de cette évaluation dela qualité et de la santé des sols, cet amendement vise à garantirdans la loi que cette évaluation prenne en compte l’ensemble despropriétés des sols, c’est-à-dire les propriétés physiques,chimiques et biologiques des sols.
Par ailleurs, cet amendement vise à assurer que cette évaluationintègre des recommandations en termes de pratiques à adopter, ainsiqu’un accompagnement humain et technique pour les mettre en placeet pour encourager les agriculteurs à se tourner vers des modes deproduction plus respectueux de la santé des sols et de labiodiversité.
Enfin, cet amendement vise à assurer que les conclusions dudiagnostic ne donnent pas lieu à une différence de valorisation surle marché, c’est-à-dire à un impact sur le prix des terresagricoles. Ce diagnostic ne doit en effet pas viser à sanctionnerles agriculteurs mais constitue au contraire un véritable outild’accompagnement au changement de pratiques.
Cet amendement est le fruit des échanges avec la FHN.