ART. 9	N°2422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2422
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule facultatif sur la reconception de système des exploitationsagricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios derestructuration des outils de production dans le but de diversifierles ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre auxcédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvellesorientations et productions potentielles sur une exploitation. Cesreconceptions de système doivent également contribuer à unetransition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées auxévolutions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à proposer d’inclure progressivementun module dédié à la « reconception de système »,comprenant des scénarios de restructuration et de diversificationde l’exploitation agricole, est indispensable, surtout au moment del’installation/transmission.
La restructuration-diversificationest définie comme une reconception du système d’une exploitationafin de diversifier ses productions agricoles et d’adopter despratiques agroécologiques. Elle implique la transition de laspécialisation et de la mono-production vers une production plusdiversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production.
Une étude de la Fondation pour laNature et l’Homme, de Terre de liens et de la Fédération Nationaled’Agriculture Biologique a permis l’évaluation de 12 fermesrestructurées et diversifiées. Cette analyse confirme les multiplesbénéfices socio-économiques et environnementaux de cette modalitéde transmission (augmentation du nombre d’actifs, facilitation desinstallations, amélioration des conditions de travail, augmentationde l’autonomie alimentaire en élevage et de la durabilité etrésilience des exploitations en général, participation au dynamismeet à la souveraineté alimentaire des territoires).
En effet, l’un des principauxobstacles à la transmission des exploitations agricoles correspondau problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder etles attentes et projets des porteurs de projet (en termes detaille, type de production ou mode de production). Or, ce module« reconception de système » serait un outil précieux pouraider les cédants et les porteurs de projet à envisager denouvelles orientations et productions pour une exploitationagricole.
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations. Pour diffuser cette innovationet faciliter la transmission des exploitations agricoles, il estdonc essentiel d’intégrer, dans le diagnostic prévu par le projetde loi, un module spécifique de reconception de système.
Il est à noter que ce type dediagnostic de reconception de système est déjà en place sur leterrain. Par exemple, le Groupement des Agriculteurs Biologiques deLoire-Atlantique (GAB 44) a déjà mis en œuvre un tel diagnostic eta évalué son efficacité sur plusieurs exploitations agricoles àcéder.