ART. PREMIER	N°2424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2424
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant :
« k) Assurer uneorganisation nationale et territoriale en matière de sécurité del’approvisionnement alimentaire. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement issu d’une propositiondu rapport Arenas-Sitzenstuhl sur la souveraineté alimentaireeuropéenne adopté le 14 février 2024 par la commission des affaireseuropéennes de l’Assemblée nationale.