ART. 2 BIS	N°2425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2425
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 2 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.L’objectif de l’article 2 bis est louable, mais doit-on inscrirecela dans la loi ?