ART. 8	N°2428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2428
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« se fixe commeobjectif » 
le mot :
« s’efforce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.