ART. PREMIER	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2433
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« alimentaire ».
insérer les mots :
« ainsi que pourrenforcer les puits de carbone nationaux, notamment par lestockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance deslinéaires de haies, la plantation d’arbres épars et le déploiementde l’agroforesterie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En complément des enjeux desouveraineté alimentaire, l’introduction d’un enjeu de souverainetéagricole lié à la décarbonation de l’économie doit bien rappelerque la priorité des politiques publiques en matière de productionde biomasse doivent chercher prioritairement à répondre aux usagesalimentaires, ainsi qu’à renforcer significativement et durablementles puits de carbone nationaux, qui seront indispensables pour quela France respecte ses engagements climatiques.
En effet, lesdernières données scientifiques alertent notamment lespouvoirs publics sur la dégradation rapide de nos puits de carboneagricoles et forestiers nationaux en lien avec l’aggravation desimpacts du changement climatique et des pratiques agricolesqui appauvrissent les sols en matière organique. Ils appellent tousà la construction de politiques publiques et de trajectoires trèsambitieuses en matière de stockage de carbone dans les écosystèmes,notamment agricoles à travers des pratiques de stockage reconnues,en contradiction avec une consommation croissante de biomasse à desfins strictement énergétiques comme la méthanisation.
Aussi, il appartient non seulementde rappeler la priorité donnée à la production alimentaire surtoute autre activité, mais aussi la priorité donnée au renforcementde nos puits de carbone agricoles et forestiers pour atteindre laneutralité carbone en 2050. 
A ce titre, la révision desscénarios retenus dans la dernière Stratégie Nationale Bas Carboneen 2020, aujourd’hui caduques au regard de la baisse constatée despuits de carbone forestiers et agricoles, apparaissentprioritaires.