ART. PREMIER	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2435
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 32 :
« Elle prend en compte lecaractère stratégique de ce renouvellement pour accroître le nombred’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble duterritoire national, garantir un niveau et une qualité deproduction permettant de répondre durablement à l’essentiel desbesoins alimentaires des Français, répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques,climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture et renforcerla création de richesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent reformuler le cadre stratégique retenu pour la politiqued’installation et de transmission afin que le renouvellement desgénérations en agriculture vise à la fois à accroître le nombred’actifs et d’exploitations en agriculture sur l’ensemble duterritoire national, à garantir un niveau et une qualité deproduction permettant de répondre durablement à l’essentiel desbesoins alimentaires des Français à répondre aux enjeuxenvironnementaux et climatiques grâce aux services écosystémiques,climatiques et énergétiques rendus par l’agriculture, tout engarantissant la production de richesse.