ART. 3	N°2439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2439
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« , de souverainetéalimentaire, de renouvellement des générations d’actifs enagriculture, de transitions agroécologique et climatique, depromotion de la diversité des systèmes des productions agricoles etde sensibilisation au »
les mots : 
« afin de garantir lasouveraineté alimentaire de la France, le renouvellement desgénérations d’actifs en agriculture, d’assurer la transitionagroécologique et climatique et la promotion de la diversité dessystèmes des productions agricoles ainsi que l’améliorationdu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.