ART. 3	N°2440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2440
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« et participent à lagouvernance des projets alimentairesterritoriaux ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ÉtablissementsPublics Locaux d’Enseignement et de Formation ProfessionnelleAgricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentairesterritoriaux (PAT).