ART. PREMIER	N°2443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2443
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Laprotection sociale et les conditions de travail des agriculteurs,des actifs agricoles et de l’ensemble des salariés du secteuragricole et de l’agroalimentaire ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent intégrer l’amélioration de la protection sociale et desconditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et del’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaireparmi les objectifs des politiques publiques concourant à lasouveraineté alimentaire. 
Cet objectif concerne bienévidemment l’ensemble des agriculteurs et non-salariés agricolesmais également l’ensemble des salariés de l’agriculture et dessecteurs de la transformation agroalimentaire.
Rappelons qu’en 2019, les activitésde production et de transformation liées à l’agriculture, lasylviculture, la pêche et les industries agroalimentairesemployaient 1,4 million de personnes (salariés et non salariés) enéquivalent temps plein, soit 5,2% de l’emploi totalnational.