ART. 8	N°2446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2446
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, supprimer lemot :
« publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement desimplification.