ART. 3	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Serre, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brigand, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.