ART. 14	N°2450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2450
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
Compléter la première phrase del’alinéa 6 par les mots :
« : habitat natureld’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires decultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1,amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans lesol répondant aux enjeux de l’article L. 211‑1, lutte contrel’érosion des sols, stockage carbone aussi bien dans sa partievégétative aérienne et souterraine ainsi que dans les sols,affouragement, protection contre les aléas climatiques, enparticulier pour les cultures, production de biomasse, notamment entermes de bois-énergie et de bois construction, et élémentpaysager »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeSocialistes et apparentés vise à préciser ce que recouvre lanotion de multifonctionnalité pour mieux préserver les haies etleurs services rendus.