ART. 8	N°2465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2465
présenté par
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 5, substitueraux mots :
 « et l’adaptation desexploitations agricoles au changement climatique »,
les mots :
« , l’adaptation desexploitations agricoles au changement climatique et la transitionvers l’agriculture biologique ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« , d’une part, et desinvestissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autrepart, »,
les mots :
« dans le cadre de projetsrelevant de l’agriculture biologique, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement du rapporteur adoptéen Commission est bienvenu pour donner une trajectoire en termes definancement de la politique d’installation. Néanmoins, cetamendement précise que l’objectif de cette politique de financementest aussi de concourir à la transition agro-écologique ; il cibledes investissements vers l’installation en agriculturebiologique.
Tel est l’objet de cet amendement.