ART. PREMIER	N°2473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2473
présenté par
M. Kervran
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 6,après la première occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots :
« choisir et protéger sesmodèles et capacités de production afin d’ ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 6, après la première occurrence dumot : 
« et »,
insérer les mots : 
« tout en tenantcompte »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 du projet de loiplace la souveraineté alimentaire au cœur des orientations despolitiques publiques. Il a été complété en deuxième lecture afin demieux correspondre aux objectifs de souveraineté alimentaire.
La notion de souveraineté alimentaire est définie par la résolutionadoptée le 28 septembre 2018 par l’Organisation des Nations Unies« pour désigner le droit des peuples de définir leurs systèmesalimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine etculturellement appropriée produite avec des méthodes écologiques etdurables respectueuses des droits de l’homme.”
Par cet amendement, les notions de choix de modèles de productionet de protection des capacités de production françaises sont ainsià nouveau placés au cœur de l’enjeu de souveraineté alimentairenationale. Cet amendement vise à modifier l’alinéa 6 afin decorrespondre précisément aux objectifs premiers du projet deloi.