ART. 9	N°2479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2479
présenté par
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Haury, M. Henriet, M. Jolivet, Mme Kochert, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lingemann, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, Mme Spillebout, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet et Mme Violland
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols.