ART. PREMIER	N°2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2484
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, supprimer lemot :
« totale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification et deprudence.