ART. 14	N°2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2487
présenté par
Mme Le Feur, Mme Meynier-Millefert et M. Haury
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant : 
« Le bois issu des haies peutfaire l’objet d’une valorisation énergétique. La valorisationéconomique des haies gérées durablement, notamment sous formed’incitations fiscales, est inscrite et évaluée dans lesdifférentes politiques publiques en faveur de la transitionénergétique, du climat, de la biodiversité, de la nature, despaysages et de l’eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu des débats encommission du développement durable et de l’aménagement duterritoire et en commission des affaires économiques, vise àdévelopper la valorisation économique de la haie reposant sur sagestion durable afin qu’elle ne soit plus perçue comme unecontrainte mais comme un atout dans les exploitations agricoles. Ilest indispensable que l’agriculteur retrouve un intérêt économiqueà une bonne gestion de ses haies, par une juste rémunération.