ART. PREMIER	N°2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2488
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Ladimension et la cohérence européennes du plan stratégiquenational de la France pour la politique agricolecommune ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement pour alerter contre latendance à la renationalisation de la PAC.