ART. PREMIER	N°2495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2495
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« k) Orienter lespolitiques et les financements publics dans le respect de lastratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’articleL. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national del’adaptation au changement climatique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture est responsable de19% des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises.Il est nécessaire que le secteur réduise d’au moins de moitié sesémissions d’ici 2050 pour permettre au pays d’atteindre laneutralité carbone d’après le Haut Conseil pour leClimat. 
En ce sens, les politiques publiques doivent orienter lesactions et les financements dans le respect de la stratégiebas-carbone. Les décisions gouvernementales en matière agricole ethalieutique doivent être alignées sur les objectifs de réductiondes émissions de gaz à effet de serre et de promotion des pratiquesrespectueuses de l’environnement. 
De plus, ces pratiques doivent s’inscrire dans le cadre du plannational de l’adaptation au changement climatique afin de garantirque les secteurs agricoles et de la pêche s’adaptent aux effets duchangement climatique et contribuent à la résilience desterritoires. 
Tel est l’objet de cet amendement.