ART. 2	N°2496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2496
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot :
« production »
insérer les mots : 
« , en particulier par ladiversification des ateliers de production et l’amélioration de ladurabilité des pratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’Etat souhaite mettre en avantdans ses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologies pour y intégrer la restructuration-diversification etl’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. 
La restructuration-diversification est définie comme lareconception du système d’une exploitation afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de production. Ellepermet de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet.