ART. 3	N°2497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2497
présenté par
Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« agricoles »
insérer les mots : 
« , dont l’agriculturebiologique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciser queles enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle auxmétiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissementsconcernés incluent la promotion de l’agriculture biologique encohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles etalimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cetamendement.