ART. 3	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2498
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciser queles enjeux de l’enseignement et de la formationprofessionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi queles missions des établissements concernés incluent lapromotion de l’agriculture biologique en cohérence avec lesfinalités des politiques publiques agricoles et alimentairesdéfinies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.