ART. 9	N°2500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2500
présenté par
Mme Petex, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.