ART. 9	N°2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2501
présenté par
Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« dont la gestion durable deshaies. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette évaluation comprend ladurabilité des exploitations agricoles face au changementclimatique en se basant sur leur résilience et leur contribution àson atténuation. Cette évaluation prend en considération lespratiques agroécologiques, telles que la gestion durable deshaies.