ART. 9	N°2502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2502
présenté par
Mme Petex, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
« Il comporte également unmodule facultatif sur la reconception de système des exploitationsagricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios derestructuration des outils de production dans le but de diversifierles ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre auxcédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvellesorientations et productions potentielles sur une exploitation. Cesreconceptions de système doivent également contribuer à unetransition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées auxévolutions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour accroître la pertinence del’évaluation de la qualité et de la santé des sols, cet amendementvise à garantir que cette évaluation prenne en compte l’ensembledes propriétés des sols, qu’elles soient physiques, chimiques etbiologiques. 
Il vise à assurer que cetteévaluation intègre des recommandations en termes de pratiques àadopter ainsi qu’un accompagnement humain et technique pour lesmettre en place et pour encourager les agriculteurs à se tournervers des modes de production plus respectueux de la santé des solset de la biodiversité. 
Enfin, cet amendement vise àassurer que les conclusions du diagnostic ne donnent pas lieu à unedifférence de valorisation sur le marché. Ce diagnostic ne doit passanctionner les agriculteurs mais constitue au contraire unvéritable outil d’accompagnement au changement depratiques.