ART. 9	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2505
présenté par
Mme Petex, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« peut comporter »
le mot : 
« comporte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir dansla loi que cette évaluation ait lieu et qu’elle prenne en comptel’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire les propriétésphysiques, chimiques et biologiques des sols.