APRÈS ART. 10	N°2508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2508
présenté par
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’État met en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, visant à soutenir la création et ladiffusion de projets innovants de restructuration-diversificationau sein d’exploitations agricoles volontaires. Larestructuration-diversification est définie comme une reconceptiondu système d’une exploitation agricole afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, en favorisantla mise en place d’ateliers complémentaires de productionagricole. 
Ce réseau d’expérimentation a pourobjectif de faciliter l’installation de nouveaux porteurs de projetet la transmission des exploitations agricoles considérées commedifficiles à transmettre, du fait d’une spécialisation importante,d’un manque d’ergonomie, ou d’une production peu attrayante pourles porteurs de projet, en adaptant le profil des exploitations àtransmettre aux attentes des porteurs de projets. De plus, cettemodalité innovante de transmission contribue à accélérer latransition agroécologique et à renforcer la résilience desexploitations face aux perturbations économiques, géopolitiques etclimatiques. La diversification des productions agricoles etl’adoption de pratiques durables jouent un rôle crucial dans ceteffort.
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’ici 2030, plus d’un tiers desagriculteurs partira à la retraite. Pour assurer le renouvellementdes générations en agriculture, de nouveaux porteurs de projetdoivent s’installer. Pourtant, la transmission des exploitationsagricoles est de plus en plus difficile. 
Un des freins majeurs à la transmission des exploitationsagricoles est le problème d’inadéquation entre l’offred’exploitations à céder et les attentes des nouveaux porteurs deprojet (taille, type de production, mode de production). Pourrépondre à cette problématique, certains cédants et/ou repreneursse tournent vers une reconception de leur système, avec unerestructuration de l’outil de production et une diversification desproductions agricoles, pour assurer l’installation-transmission.Cependant, ces restructurations-diversifications représententune nouvelle modalité de transmission, que l’Etat doit encourager àse diffuser. 
En somme, cet amendement vise à mettre en place un réseaud’expérimentation, d’ici 2025, afin de soutenir la création et ladiffusion de projets innovantsde restructuration-diversification au sein d’exploitationsagricoles volontaires. Cette expérimentation permettra depoursuivre l’évaluation des impacts, des coûts de cette modalité detransmission et de mieux identifier les freins et leviers à sondéploiement.