ART. PREMIER	N°2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2509
présenté par
M. Califer
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 40 par les mots :
« et encourage dans lesoutre-mer toutes les politiques publiques favorables audéveloppement de l’autonomie alimentaire ».  
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinciter les politiques publiques, et en premier lieu l’État, àmettre en place toutes les mesures permettant de développer lesautonomies locales dans les Outre-mer comme en Francehexagonale.
 
L’acquisition de la souveraineté alimentaire requiertinévitablement le développement d’autonomies alimentaires.Encourager le mouvement du « locavorisme » constitue ainsi un moyenefficace d’atteindre plus rapidement cet objectif essentiel.
 
Cette nécessité s’applique également aux territoiresultramarins, qui sont particulièrement affectés par leurinsularité. En effet, il est désormais bien établi que ladépendance alimentaire de ces régions vis-à-vis de la Francehexagonale, elle-même dépendante d’autres États, participe demanière non négligeable à la cherté de la vie ultramarine. Elleparticipe à la cherté des prix dénoncée par les consommateursultramarins alors même que, en Guadeloupe, seuls 31 000 des 52 000hectares de surface agricole sont utilisés. Il existe donc unpotentiel de 40 % de terres agricoles non utilisées (Rapportd’information parlementaire du 4 juill. 2023 sur l’autonomiealimentaire des outre-mer, p. 57).